Conditions générales de vente
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques Fine Art proposées sur le site www.marcjulien.com, exploité par Marc Julien.
Les commandes sont réalisées via la plateforme Shopify.
La production et l’expédition des œuvres peuvent être assurées par un laboratoire professionnel partenaire spécialisé dans l’impression Fine Art et l’encadrement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2 – Nature des œuvres
Les œuvres proposées à la vente sont des photographies d’auteur imprimées sur des supports Fine Art de qualité musée à l’aide d’encres pigmentaires archivables.
Les tirages peuvent être proposés sous différentes finitions :
- tirage seul,
- tirage encadré,
- caisse américaine,
- contrecollage sous plexiglas ou aluminium.
Chaque œuvre est produite à la demande et proposée en édition limitée à un maximum de 15 exemplaires tous formats confondus.
Les œuvres peuvent être expédiées directement depuis le laboratoire partenaire chargé de la production.
Le certificat d’authenticité signé ainsi que les éléments de numérotation et d’authentification destinés à être apposés au dos de l’œuvre sont envoyés séparément par courrier par Marc Julien.
3 – Prix
Les prix sont affichés dans la devise correspondant au pays ou à la localisation du visiteur lorsque cette fonctionnalité est disponible via Shopify Payments.
Le montant final facturé est indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant confirmation définitive de l’achat.
Marc Julien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 – Commande et paiement
Les commandes sont effectuées en ligne via la plateforme Shopify.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande (carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou autres solutions disponibles selon le pays du client).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La fabrication de l’œuvre débute uniquement après validation du paiement.
Marc Julien se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
5 – Fabrication et livraison
Les œuvres sont produites à la demande par un laboratoire professionnel partenaire spécialisé dans l’impression Fine Art.
Les délais de fabrication et d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le type de finition,
- le format choisi,
- le pays de destination,
- les périodes d’activité.
Les délais moyens constatés sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection pendant le transport.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur,
- puis contacter Marc Julien dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du client.
6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les œuvres proposées étant réalisées à la demande, en édition limitée, signées et numérotées, elles ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après validation de la commande.
7 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter Marc Julien via la page de contact du site.
8 – Responsabilité
Marc Julien ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site,
- d’éventuelles erreurs techniques,
- des retards imputables aux transporteurs,
- ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les matériaux utilisés.
9 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
www.medconsodev.eu
10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.